Mentions légales

1.Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.courtier-credit.credit l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Courtier Financier – EURL au capital de 1 000 € – 1 rue Beaurepaire F-44000 Nantes
RCS : 788619435 RCS Nantes

SIRET : 788 619 435 00043

TVA intra : FR90788619435

. Enregistré CIF et CIOB-SP au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance sous le n° 07002056 auprès du Registre Unique tenu par l’ORIAS consultable sur https://www.orias.fr sous le contrôle de l’ACPR, 61 rue Taitbout, 75346 Paris Cedex 9.

. Conseiller en Investissements Financiers référencé sous le N° D008145 par la CNCIOB Chambre Nationale des Conseillers en Investissements Financiers agréée par l’AMF Autorité des Marchés Financiers.

. Intermédiaire Courtier en Opérations de Banque et en Services de Paiement référencé sous le N° D008145 par la CNCIOB SP Chambre Nationale des Conseillers Intermédiaires en Opérations de Banque et Services de Paiement, association reconnue par l’ACPR Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution.

. Courtier et Mandataire non exclusif en assurances.

. Démarchage bancaire et financier.

. Titulaire de la Compétence Juridique appropriée.

Créateur : Léopold Leone
Responsable publication : Thierry Guichen – thierry.guichen@guichen.finance
Webmaster : Léopold Leone – leopold.leone@courtier.finance
Hébergeur : Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

2.Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site https://www.courtier-credit.credit implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.courtier-credit.credit sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Léopold Leone, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://www.courtier-credit.credit est mis à jour régulièrement par Thierry Guichen. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3.Description des services fournis.

Le site https://www.courtier-credit.credit a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Courtier Financier s’efforce de fournir sur le site https://www.courtier-credit.credit des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site https://www.courtier-credit.credit sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.courtier-credit.credit ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4.Limitations contractuelles sur les données techniques.

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5.Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Courtier Financier est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Courtier Financier.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

6.Limitations de responsabilité.

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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Courtier Financier se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Courtier Financier se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7.Traitement des données à caractère personnel.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et au Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Données à caractère personnel ou catégories de données à caractère personnel traitées – Les données à caractère personnel susceptibles d’être collectées et traitées à l’occasion de l’utilisation du présent site https://www.courtier-credit.credit sont les données saisies volontairement par l’utilisateur du site dans le cadre de la rubrique CONTACT proposé sur le site internet et comprenant les informations suivantes : nom, prénom, courriel.

Finalités des traitements – Les données saisies volontairement par l’utilisateur ne sont pas conservées.

Communication des données – Les données recueillies ne peuvent en aucune façon être cédées ou louées, pas même à titre gratuit, à des tiers.

Conservation des données et effacement des données – Les données ne sont pas conservées

Droits des utilisateurs – Toute personne justifiant de son identité a le droit d’interroger le responsable d’un traitement de données à caractère personnel en vue d’obtenir :

  • la confirmation que des données à caractère personnel la concernant font ou ne font pas l’objet de ce traitement ;

  • des informations relatives aux finalités du traitement, aux catégories de données à caractère personnel traitées et aux destinataires ou aux catégories de destinataires auxquels les données sont communiquées ;

  • le cas échéant, des informations relatives aux transferts de données à caractère personnel envisagés à destination d’un État non membre de l’Union européenne ;

  • la communication, sous une forme accessible, des données à caractère personnel qui la concernent ainsi que de toute information disponible quant à l’origine de celles-ci.

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement, de modification et de rectification des informations le concernant. Il dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L’utilisateur peut exercer ces droits auprès du responsable du traitement : Léopold Leone – 02 40 20 04 80 – leopold.leone@courtier.finance ou par courrier postal au 1 rue  Beaurepaire, 1°étage droite - 44000 Nantes, accompagné d’une copie d’une pièce d’identité en cours de validité.

L’utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

3 Place de Fontenoy

TSA 80715

75334 PARIS CEDEX 07

Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro (Déclaration en cours).

8.Liens hypertextes et cookies.

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9.Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.courtier-credit.credit est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10.Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11.Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).